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Avis d’Appels Publics à la Concurrence

La Communauté de communes > Marchés publics

L’article 150 du Code des Marchés Publics précise les obligations publicitaires des marchés publics en matière d’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC).

Marchés de travaux

De 4 000 € HT à 89 999 € HT, la publicité n’est pas obligatoire et adaptée (JAL ou BOAMP ou autres publications)

De 90 000 € HT à 4 844 999 € HT, l’AAPC est publié soit au BOAMP soit dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). La presse spécialisée peut compléter si nécessaire.

A partir de 4 845 000 € HT, l’AAPC paraît au BOAMP et au JOUE.

Marchés de fournitures et de services

De 4 000 € HT à 89 999 € HT, la publicité est adaptée.

De 90 000 € HT à 192 999 € HT, l’AAPC est publié au BOAMP ou dans un JAL.

A partir de 193 000 € HT, l’AAPC paraît au BOAMP et au JOUE.

Des modèles d’avis sont disponibles sur les sites du BOAMP et du JOUE.


Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Route de La Souterraine 23400 MASBARAUD MERIGNAT
Tél. : 05 55 54 04 95 administration@ccbrv.fr