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Avis d’attribution

La Communauté de communes > Marchés publics

L’article 172 du Code des Marchés Publics stipule que, pour les marchés donnant lieu à l’une des procédures formalisées et pour les marchés de services relevant de l’article 148 d’un montant supérieur ou égal à 412 000 € HT, le pouvoir adjudicateur doit publier un avis d’attribution.

Cet avis doit être publié dans les deux mois suivant la notification du marché et ce auprès de l’organisme ayant assuré la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.

Marchés de travaux entre 193 000 € et 4 845 000 € HT

Pour ces marchés, les avis d’attribution sont publiés au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou dans un journal d’annonces légales.

Marchés de travaux égaux ou supérieurs à 4 845 000 € HT et marchés de services et de fournitures supérieurs ou égaux à 193 000 € HT

L’avis est établi pour une publication auprès du Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au BOAMP.

Les avis sont à compléter directement sur les sites du BOAMP et du JOUE


Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Route de La Souterraine 23400 MASBARAUD MERIGNAT
Tél. : 05 55 54 04 95 administration@ccbrv.fr