Une vue sur l’avenir

aller au contenu

La Directive Cadre sur l’Eau et ses outils d’application

Tourisme, nature, rivières, patrimoine : notre territoire et ses richesses > Les rivières, un équilibre fragile à préserver

Qu’est ce que la Directive Cadre sur l’eau ?

Depuis le 22 décembre 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) définit un cadre pour la gestion et la préservation des eaux par grand bassin hydrographique. Elle prévoit la mise en place à l’échelle des grands bassins des districts hydrographiques.

Ruissseau de savenas

L’enjeu est d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau pour 2015 c’est-à-dire le bon fonctionnement écologique du milieu par
-  la restauration de leurs capacités naturelles à réguler la ressource en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif,
-  la préservation la biodiversité.

L’objectif est le maintien des fonctionnalités existantes et la restauration/ recréation de fonctionnalités dégradées des cours d’eau et des zones humides

Pour visualiser les zones d’intervention des principaux acteurs de l’eau, cliquez ici !

Quel est le rôle de l’Agence de l’eau et du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ?

L’agence de l’eau coordonne et finance des actions permettant d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée. Celle dont notre territoire dépend est celle du bassin Loire-Bretagne.

Elle intervient dans les domaines suivants :
- la collecte et du traitement des eaux usées domestiques
- la dépollution des rejets industriels,
- les pollutions d’origine agricole
- la qualité des eaux destinées à l’alimentation en eau potable
- la gestion de la ressource en eau
- les conséquences des inondations
- l’amélioration des connaissances

Ruisseau de Beauvais

- l’encouragement des démarches globales de territoire
- la communication et la sensibilisation du public sur l’eau et la protection des milieux aquatiques.
- L’entretien et la réhabilitation des milieux aquatiques

A l’échelle de chaque grand bassin, un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est mis en place. Il est le principal outil de la mise en œuvre de la DCE. Le SDAGE Loire-Bretagne pour la période 2010 - 2015 a été validé en janvier 2010. Il est actuellement en cours de révision.

Pour avoir plus de renseignements sur l’agence de l’eau Loire-Bretagne, cliquez ici !

Quel est le rôle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux se situe à un niveau local, celui qui englobe la Communauté de communes est celui de la Vienne. L’établissement public du Bassin de la Vienne a donc en charge d’adapter les objectifs du SDAGE à l’échelle locale, en fonction des caractéristiques spécifiques du bassin concerné.

Depuis 2013, il définit également 13 règles opposables aux tiers qui concernent tout le monde et visent à renforcer la législation française existante.

Pour plus de précisions sur ces règles, cliquez ici !

Quels sont les outils de mise en œuvre ?

Les contrats territoriaux sont des outils d’application du programme de l’agence de l’eau.

Ce sont des contrats signés par l’Agence de l’eau et la structure compétente en matière de gestion des rivières. Il permet aux collectivités de réaliser un programme d’action sur 5 ans avec l’appui financier et technique de l’Agence de l’eau, de la Région, du département et de l’Europe. A la fin de cette période, d’autres contrats peuvent être signés pour réaliser des actions de restauration, d’entretien et d’animation complémentaires.

Pour obtenir des renseignements sur le programme de restauration du Thaurion, de la Maulde et leurs affluents 2011-2015, cliquez ici !


Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Route de La Souterraine 23400 MASBARAUD MERIGNAT
Tél. : 05 55 54 04 95 administration@ccbrv.fr