Une vue sur l’avenir

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Le mode opératoire pour l’exploitation et la sortie des bois

Depuis Septembre 2013, la Communauté de Communes a mis en place le mode opératoire pour l’exploitation et la sortie des bois. Ce système de déclaration est en vigueur sur 83 communes de Creuse et de Haute Vienne ; sur les certaines communes du territoire, sur les communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche et du Pays de l’Aurence de l’Occitane et des monts d’Ambazac. Le protocole et les formulaires ont été harmonisés. Ils sont valables sur les quatre territoires.

Trouvez ci dessous les liens des territoires applicant le mode opératoire

Communauté d’Agglomération du Grand Guéret

Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche

Pays de l’Aurence de l’Occitane et des Monts d’Ambazac

formulaire de téléchargement mis à jour au 01 février 2015


Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Route de La Souterraine 23400 MASBARAUD MERIGNAT
Tél. : 05 55 54 04 95 administration@ccbrv.fr