Une vue sur l’avenir

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Le mode opératoire pour l’exploitation et la sortie des bois

Depuis Septembre 2013, la Communauté de Communes de Bourganeuf - Royère de Vassivière à mis en place le mode opératoire pour l’exploitation et la sortie des bois. Ce système de déclaration est en vigueur sur 83 communes de Creuse et de Haute Vienne ; sur les 20 communes du territoire, sur les 22 communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, les 17 communes de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche et les 24 communes du Pays de l’Aurence de l’Occitane et des monts d’Ambazac. Le protocole et les formulaires ont été harmonisés. Ils sont valables sur les quatre territoires.

Trouvez ci dessous les liens des territoires applicant le mode opératoire

Communauté d’Agglomération du Grand Guéret

Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche

Pays de l’Aurence de l’Occitane et des Monts d’Ambazac

formulaire de téléchargement mis à jour au 01 février 2015


Communauté de Communes Bourganeuf Royère de Vassivière
Route de La Souterraine | BP 27 | 23 400 MASBARAUD MERIGNAT
Tél. : 05 55 54 04 95 | Fax : 05 55 64 83 56 | administration@ccbrv.fr