Une vue sur l’avenir

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Le budget

La Communauté de communes

Le vote du budget est toujours un moment important dans la vie de notre collectivité. Les choix budgétaires sont en effet révélateurs des orientations choisies.

Les investissements soutiennent en priorité le développement économique et la fiscalité communautaire est maîtrisée.

Quant aux recettes, elles sont essentiellement constituées des impôts locaux prélevés par les Communes et la Communauté, ainsi que par une dotation de l’Etat

Communes et communauté, qui prélève quoi ?

La fiscalité sur le territoire communautaire est prélevée par les communes et la Communauté de Communes, selon la répartition suivante :

- Les communes prélèvent : les impôts locaux, fonciers bâti et fonciers non bâti.
- La Communauté de Communes quant à elle prélevait jusqu’en 2010 la TPU et la TEOM. Il est à noter que la TPU est reversée en quasi totalité aux communes. Pour l’année 2010, et en raison de la réforme fiscale, l’Etat prélèvera la fiscalité et versera à la Communauté de Communes une compensation relais. En 2011, l’intercommunalité perçoit la Contribution Economique Territoriale ainsi que la part départementale de la taxe d’habitation et les parts du département et de la région sur l’impôt foncier non bâti.

Pour plus de détails sur les recettes de la communauté, consultez Le budget, mode d’emploi

Une communauté, plusieurs budgets

La Communauté de Communes possède :

- Un budget principal

- Un budget annexe intitulé "station service" dédié au fonctionnement de cet équipement

- Un budget annexe "vente d’énergie" concernant les panneaux photovoltaïques sur les locaux administratifs

- Un budget annexe "immobilier d’entreprises" rassemblant tous les locaux commerciaux loués par la communauté

- Un budget annexe "SPANC" dédié au fonctionnement de ce service

- Un budget annexe "ordures ménagères" dédié au fonctionnement de ce service

- Un budget annexe "zones économiques" concernant des zones d’activités commerciales et artisanales créées et viabilisées afin d’être vendues

Certains de ces budgets s’équilibrent par les recettes qu’ils génèrent, d’autres nécessitent une subvention du budget principal.


Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Route de La Souterraine 23400 MASBARAUD MERIGNAT
Tél. : 05 55 54 04 95 administration@ccbrv.fr