Communauté de Communes de Bourganeuf Royère de Vassivière
Une vue sur l’avenir
Les statuts
L’établissement des statuts de la Communauté de Communes obéit à des règles précises, et donne lieu à la publication de plusieurs documents. Le processus se déroule en trois étapes :
Délibération du Conseil communautaire : toute modification votée par le Conseil communautaire est consignée dans une , et le publiée sous la forme d’un .
Consultation des communes : afin que les nouveaux statuts soient appliquables, les conseils municipaux des 20 communes membres doivent eux-même les adopter.
Arrêté préfectoral : c’est à l’issue de ces délibérations, et à condition que la majorité des communes se soient prononcées faforablement, que la Préfecture émet l’arrêté préfectoral officialisant les nouveaux statuts de la Communauté.
Documents à télécharger
Communauté de Communes Bourganeuf Royère de Vassivière
Route de La Souterraine | BP 27 | 23 400 MASBARAUD MERIGNAT
Tél. : 05 55 54 04 95 | Fax : 05 55 64 83 56 | administration@ccbrv.fr
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