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Révision du PLU de Bourganeuf

Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOURGANEUF

Par arrêté n°2019/11 en date du 04 novembre 2019, le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf. Cette révision a pour objet :

« Adapter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable aux dispositions des lois de Grenelle II conformément à l’article 20 de la loi N° 2011 12 du 5 juillet 2011. »

« Favoriser l’extension ou l’installation d’exploitations agricoles et d’activités commerciales. »

« Répondre à la demande d’installation d’une nouvelle population (parcelles privées, lotissement). »

« Réviser une partie de la zone N (naturelle) et l’ensemble de la zone UF (ferroviaire) »

L’enquête se déroulera à la Mairie de Bourganeuf, siège de l’enquête publique, durant 33 jours, du lundi 25 novembre 2019, 09h00 au vendredi27 décembre 2019, 17h00 inclus.

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Bourganeuf aux dates et heures suivants :

Lundi 25 novembre 2019 de 09h00 à 12h00

Mercredi 04 décembre 2019 de 11h00 à 14h00

Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Vendredi 27 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la salle Maurice Cauvin, rue du Champ de Mars, à Bourganeuf aux dates et heures suivants :

Samedi 14 décembre 2019 de 09h00 à 12h00

Les documents composant le dossier d’enquête sont accessibles ci-dessous :

Observations du public

Observation n°1

- Observation feuillet 1

- Courrier annexé 1 du 25-11-2019

Observation n°2

- 20191126 mail ENERPARC

- 191125_ENERPARC_courrier PLU et présentation du projet PV

- 201910_EIE PV_ENERPARC-Bourganeuf_version de travail

Observation n°3

- 2ème permanence du 04-12-2019

- Courrier annexé n°3

Liste des pièces du dossier

-  Liste des pièces du dossier

Arrêtés de fusion des communautés de communes de la CIATE et de Bourganeuf-Royère de Vassivière :

- Arrêté Préfectoral n°2016-11-02-003 portant fusion des communautés de communes de Bourganeuf / Royère de Vassivière et de la CIATE du Pays Creuse – Thaurion – Gartempe

- Arrêté Préfectoral n°2017-11-14-004 portant modification des statuts de la communauté de communes « CIATE, Bourganeuf / Royère de Vassivière »

- Arrêté Préfectoral n°2017-12-26-004 portant réduction du périmètre de la communauté de communes « Creuse Sud-Ouest »

- Arrêté Préfectoral n°2018-12-03-001 portant création de la commune nouvelle « Saint-Dizier-Masbaraud » à compter du 1er janvier 2019

- Arrêté Préfectoral n°2018-12-27-003 portant approbation des statuts de la communauté de communes « Creuse Sud-Ouest »

- Arrêté Préfectoral n°2019-09-10-002 portant modification des statuts de la communauté de communes « Creuse Sud-Ouest »

- Délibération 20190513 Modification des Statuts

- Statuts CC Creuse Sud-Ouest 10/09/2019

Résumé non technique :

-  Résumé non technique de la révision générale du PLU de Bourganeuf

Coordonnées des bureaux d’études :

-  Coordonnées des bureaux d’études en charge de la réalisation de la révision générale du PLU de Bourganeuf

Délibérations :

- Délibération n°2010026 du 29 juin 2010 du conseil municipal de Bourganeuf, approuvant la révision du Plan d’Occupation des Sols / Plan Local d’Urbanisme

- Délibération du conseil municipal de Bourganeuf n°2013048 du 19 juin 2013 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme communal,

- Délibération du conseil municipal de Bourganeuf n°D2017007 du 30 mars 2017 portant avis sur le projet de révision allégée du PLU de la commune de Bourganeuf et autorisant la poursuite par la communauté de communes CIATE / Bourganeuf Royère de Vassivière des procédures de révision générale et de révision allégée du PLU de Bourganeuf, engagées par la commune,

- Délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes CIATE Bourganeuf Royère de Vassivière n°107/110 du 17 mai 2017 décidant de poursuivre et achever la procédure de révision générale du PLU de la Commune de Bourganeuf,

- Délibération du conseil municipal de Bourganeuf n°D2018019 du 11 avril 2018 : révision générale du PLU, débat sur les orientations du PADD,

- Délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest n°2018/04/29a du 24 avril 2018 : révision du PLU de Bourganeuf – Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

- Délibération du conseil municipal de Bourganeuf n°D201904 du 19 juin 2019 émettant un avis sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf,

- Délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest n°2019/06/02 du 27 juin 2019sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf,

Mesures de publicité :

-  Arrêté n°2019/11 du 04 novembre 2019, du Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf,

- Avis d’enquête publique – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf,

- Copie des insertions dans la presse de l’avis d’enquête publique – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf, samedi 09/11/2019 (1)

- Copie des insertions dans la presse de l’avis d’enquête publique – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf, samedi 09/11/2019 (2)

- Copie des insertions dans la presse de l’avis d’enquête publique – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf, dimanche 10/11/2019

- Copie des insertions dans la presse de l’avis d’enquête publique – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf, mercredi 27/11/2019

- Copie des insertions dans la presse de l’avis d’enquête publique – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf, dimanche 01/12/2019

- Dossiers de photos des affichages de l’avis d’enquête publique, sur le territoire communal

- Dossiers de photos de l’affichage à la Communauté de communes

- Captures d’écran de la publication sur le site Internet de la Commune de Bourganeuf,

- Captures d’écran de la publication sur le site Internet de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest,

- Captures d’écran de la publication sur la page Facebook de la Commune de Bourganeuf,

CDPENAF et dérogation préfectorale :

- Arrêté préfectoral n°2019-10-02-42 portant dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable, accordée à la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest pour le territoire de la commune de Bourganeuf, et avis simple de la CDPENAF – Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, sur la demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable, en date du 10/09/2019,

- Avis simple de la CDPENAF – Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourganeuf, en date du 10/09/2019.

Avis des personnes publiques associées :

- Compte-rendu de la réunion du 04/11/2019, d’examen des avis des Personnes Publiques Associées sur le dossier du PLU de Bourganeuf

- Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale Nouvelle Aquitaine, du 07/10/2019

- Avis des services de l’Etat, du 02/10/2019,

- Avis du Conseil Départemental de la Creuse, du 20/09/2019,

- Avis de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Creuse, du 11/10/2019,

- Avis de la Chambre d’Agriculture de la Creuse, du 10/10/2019,

- Avis des services de l’Etat, du 03/01/2019,

PLU arrêté, signé et visé :

- Page de garde

- Liste des pièces

001-Rapport de présentation

- Rapport de présentation

- Diagnostic état initial de l’environnement

Annexes au rapport de présentation :

- 1.1 - Diagnostic activités agricoles - carte agricole au 1/7 500e –plan d’ensemble

- 1.2 – Carte des liaisons douces au 1/7 500e –plan d’ensemble

- 1.3 – Cartes de l’aléa effondrement au 1/2 500e

- 1.4 – Dérogation Loi Barnier

- 1.5 – Les hameaux en Limousin

002-PADD

- Projet d’aménagement et de développement durable

003-Réglement

- Règlement

- Annexe 1

- Annexe 2

004-Zonage

- Plan d’ensemble

- Plan Nord

- Plan Sud

- Plan Centre

005-OAP

- Les orientations d’aménagement et de programmations

006-Annexes informatives et graphiques

6.1 – Liste et plan des servitudes d’utilité publique

6.1.1 – Liste des servitudes d’utilité publique et arrêtés

- Liste des servitudes

6.1.2 – Plan des servitudes d’utilité publique au 1/10 000e

- Plan des servitudes d’utilité publique

- Arrêté des périmètres de captage

- Délibération site classé du Verger

- Périmètre délimité des abords

6.2 – Plan du réseau d’alimentation en eau potable

- Plan au 1/10 000e – Ville

6.3 – Plan du réseau d’assainissement

- Plan au 1/2 500e – Ville

- Plan au 1/500e – Bouzogles NE

- Plan au 1/500e – Bouzogles SO

- Point technique assainissement 2017

6.4 – Plan du réseau d’éclairage public

- Plans du 1/1 000e 1/2 000e –.Format A3

6.5 – Arrêtés et carte des infrastructures de transports terrestres

- Arrêtés et carte des infrastructures de transports terrestres

6.6 - Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (Au moment de l’approbation)

6.7 - Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le permis de démolir (Au moment de l’approbation)

6.8 - Les périmètres à l’intérieur desquels l’édification des clôtures est soumis à D.P. (Au moment de l’approbation)

007-Bilan concertation

- Bilan de la concertation

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Route de La Souterraine 23400 MASBARAUD MERIGNAT
Tél. : 05 55 54 04 95 administration@ccbrv.fr