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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - PLU DE BOURGANEUF

Actualités

REVISION GENERALE DU PLU DE BOURGANEUF - ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2019/11 en date du 04 novembre 2019, le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf. Cette révision a pour objet :


- Adapter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable aux dispositions des lois de Grenelle II conformément à l’article 20 de la loi N° 2011 12 du 5 juillet 2011.

- Favoriser l’extension ou l’installation d’exploitations agricoles et d’activités commerciales.

- Répondre à la demande d’installation d’une nouvelle population (parcelles privées, lotissement).

- Réviser une partie de la zone N (naturelle) et l’ensemble de la zone UF (ferroviaire)

L’enquête se déroulera à la Mairie de Bourganeuf, siège de l’enquête publique, durant 33 jours, du lundi 25 novembre 2019, 09h00 au vendredi27 décembre 2019, 17h00 inclus

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Bourganeuf aux dates et heures suivants :

Lundi 25 novembre 2019 de 09h00 à 12h00

Mercredi 04 décembre 2019 de 11h00 à 14h00

Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Vendredi 27 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la salle Maurice Cauvin, rue du Champ de Mars, à Bourganeuf aux dates et heures suivants :

Samedi 14 décembre 2019 de 09h00 à 12h00

L’avis d’enquête publique est téléchargeable ci-dessous :

Documents à télécharger

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Route de La Souterraine 23400 MASBARAUD MERIGNAT
Tél. : 05 55 54 04 95 administration@ccbrv.fr