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Avis d’enquête publique

Actualités

Une enquête publique sera ouverte dans les communes de Mazeirat, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Yrieix-les-Bois, Peyrabout, Moutier d’Ahun, Ahun, Sous-Parsat, Chamberaud, Le Donzeil, Saint-Martial-le-Mont, Franseches, Ars et Saint-Avit-le-Pauvre, pendant une durée de trente-trois jours, du jeudi 1er juin 2017 au lundi 3 juillet 2017 inclus. Cette enquête porte : – sur la demande de déclaration d’intérêt général, sollicitée par la Communauté de Communes de CIATE – Bourganeuf –Royère-de-Vassivière pour procéder à la réalisation de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau dans le cadred’un « programme d’actions » intégré dans le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) « Creuse Aval » sur le bassin versant de la Creuse et de ses affluents, – sur la demande d’autorisation requise sollicitée par la Communauté de Communes de CIATE – Bourganeuf – Royère-de-Vassivière et la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Creuse au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement pour l’exécution des travaux cités ci-dessus

Cliquez ici pour consulter l’avis d’enquête publique.

Cliquez ici pour consulter la déclaration d’intérêt général des travaux d’aménagement des cours d’eau du bassin versant de la Creuse sur le territoire de la communauté de communes élaborés dans le cadre du CTMA Creuse Aval.

Cliquez ici pour consulter la présentation faite au cours de l’enquête publique du 30 mai 2017.

Cliquez ici pour consulter le compte-rendu de la réunion publique du 30 mai 2017.

Cliquez-ici pour consulter le rapport et les conclusions de la déclaration d’intérêt général des travaux d’aménagement des cours d’eau du bassin versant de la Creuse sur le territoire de la communauté de communes élaborés dans le cadre du CTMA Creuse Aval.

PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOURGANEUF

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Bourganeuf, concernant la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 31 jours, du lundi 30 octobre 2017, 9h au mardi 29 novembre 2017, 17h.

La procédure de révision allégée a été prescrite, par délibération du conseil municipal de Bourganeuf en date du 23/05/2016, afin de faire évoluer les documents graphiques du PLU, pour permettre le développement d’une exploitation agricole en place et l’installation d’une nouvelle exploitation sur le territoire :
  projet n°1 – exploitation agricole à Bouzogles : diversification de l’activité agricole existante (élevage bovin) vers de l’élevage de volailles avec la construction de 5 poulaillers.
  projet n°2 – exploitation agricole à La Régeasse, lieu-dit Les Vignes : installation d’un élevage de chiens de berger et de moutons.

La révision allégée a pour objectif d’adapter le zonage du PLU aux usages agricoles en place et à venir : modification et adaptation des zonages A et N du PLU, aux lieux-dits « Bouzogles » et « La Vigne », sur la commune de Bourganeuf.

Les documents composant le dossier sont accessibles ci-dessous :

  Liste des pièces du dossier

  Délibérations Arrêt procédure allégée PLU Bourganeuf Poursuite et achèvement du PLU de Bourganeuf Approbation du PLU de Bourganeuf Révision allégée PLU Bourganeuf Révision du PLU de Bourganeuf

  Mesures de publicité Localisation et photos des affichages La Montagne Le Populaire Avis d’enquête publique Arrêté d’enquête publique

  Avis des personnes publiques associées Avis CDPENAF Avis Mission autorité environnementale Avis ARS Avis CCI Avis Chambre d’Agriculture Avis UTAP Compte-rendu des avis

  Plan Local d’Urbanisme en vigueur Réglement du PLU de Bourganeuf Zonage partie Nord Zonage partie Sud

  PLU arrêté, signé et visé Liste des pièces PADD 2010 Page de couverture du dossier PDG plans Plan recensement agricole 2012 Réglement 2010 des zones A N et Nh Projet 1 (avant/après) Projet 2 (avant/après) Rapport de présentation

  Compléments Coordonnées bureau d’études Précisions surface des projets Registre de concertation Résumé non technique


Communauté de Communes Bourganeuf Royère de Vassivière
Route de La Souterraine | BP 27 | 23 400 MASBARAUD MERIGNAT
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