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Le budget, mode d’emploi

La Communauté de communes > Le budget

La politique d’investissement décidée par la Communauté de communes est rendue possible par les ressources fiscales et les dotations de l’Etat, qui constituent l’essentiel de ses recettes.

Quant aux dépenses, elles sont ventilées en plusieurs budget : le budget principal et les budgets annexes.

Les ressources communautaires

Trois ressources principales financent le fonctionnement de la Communauté de Communes de Bourganeuf - Royère de Vassivière.

- La fiscalité venue remplacer la taxe professionnelle

Depuis 2003, la Communauté de Communes collectait, auprès des entreprises des 20 communes du territoire, la taxe professionnelle unique. Elle constituait jusqu’en 2009 la principale ressource de la Communauté de Communes de Bourganeuf - Royère de Vassivière. Suite à la réforme fiscale engagée par le gouvernement, et pour l’année 2010, la Communauté de Communes a perçu une compensation relais calculée sur les bases de taxe professionnelle unique qu’elle aurait perçu si cette taxe était maintenue. Cette somme a été complétée à la marge par une taxe foncière prélevée auprès des entreprises. En 2011, la collectivité perçoit une partie de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ainsi que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) complétées par des taxes ménages (habitation et foncier non bâti).

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est versée chaque année par l’Etat. Son montant est fonction du nombre d’habitants et des compétences communautaires.

- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Depuis le 01 janvier 2004, la collecte et le traitement des ordures ménagères sont devenus une compétence de la Communauté de Communes. La TEOM est la seule ressource prélevée par la communauté auprès des habitants.

Son montant figure sur les avis d’impôt foncier bâti.


Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
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